Politique de confidentialité de Littlepay

Dernière mise à jour : 01.05. 2025

Politique de confidentialité de Littlepay Politique de confidentialité de Littlepay

Politique de confidentialité

Informations importantes et informations sur notre groupe

Le groupe Littlepay, qui comprend Littlepay Limited et ses sociétés affiliées (« Littlepay », « nous »), respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informera sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos plateformes et services (ensemble, les « Services ») et lorsque vous utilisez notre site Web. 

Cette politique de confidentialité est publiée au nom du groupe Littlepay. Ainsi, lorsque nous utilisons les termes « Littlepay », « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à la société concernée du groupe Littlepay responsable du traitement de vos données, qui dépendra de votre lieu géographique et des services que vous recevez de Littlepay.

Littlepay s’engage à protéger de manière adéquate vos données personnelles, quel que soit l’endroit où elles sont traitées et quel que soit le lieu où vous vous trouvez. 

Littlepay est un responsable du traitement de vos données personnelles aux fins des lois en vigueur en matière de protection des données, y compris le règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD de l’UE ») et la législation nationale de mise en œuvre, le RGPD britannique (le RGPD de l’UE tel que transposé dans les lois du Royaume-Uni en vertu de la loi de 2018 sur le retrait de l’Union européenne). Nous sommes tenus de veiller à utiliser vos données personnelles conformément à la loi sur la protection des données.

Littlepay en tant que sous-traitant de données

Littlepay peut traiter des données personnelles relatives aux utilisateurs finaux, aux voyageurs et aux titulaires de cartes pour le compte de nos commerçants, partenaires et autres clients (les « Clients ») lors de la prestation de services de traitement des paiements. Lorsque nous traitons des données personnelles à cette fin, nous le faisons en tant que « sous-traitant de données » au sens du RGPD de l’UE et/ou du RGPD du Royaume-Uni (selon le cas). Nous nous engageons à garantir que toutes les données personnelles traitées par nos soins en tant que sous-traitant de données sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Pour plus d’informations sur la manière dont vos données personnelles sont traitées dans le cadre de ces services, veuillez vous référer aux informations de confidentialité fournies par le Client concerné.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données personnelles, ou informations personnelles, désignent toute information concernant une personne grâce à laquelle cette dernière peut être identifiée, directement ou indirectement.

Notre site Web

Lorsque vous utilisez notre site Web, nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer les données suivantes :

  • Informations que vous nous fournissez lors de l’utilisation de notre site Web. Nous pouvons vous demander de nous fournir des données personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre site Web. Cela peut inclure votre nom complet, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et les coordonnées de votre entreprise. 
  • Cookies et autres technologies automatisées. Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies pour collecter les informations que votre navigateur nous envoie lorsque vous utilisez notre site Web. Cela inclut le protocole Internet de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, le pays à partir duquel vous avez visité notre site Web, la manière dont vous êtes arrivé sur notre site Web, la durée de votre visite et les pages que vous avez consultées. Veuillez vous référer à notre politique relative aux cookies pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires.

Commercialisation

Dans le cadre de la commercialisation de nos Services, nous pouvons collecter des données d’identité et de contact à partir de sources accessibles publiquement.

Nos services

Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer les données personnelles suivantes :

  • Informations que vous nous fournissez. Nous pouvons collecter des données personnelles directement auprès de vous, comme indiqué ci-dessous :
    • Données personnelles collectées auprès des utilisateurs de Sandbox. Nous vous demanderons de nous fournir des données personnelles pour vous donner accès à notre Sandbox. Si vous demandez à utiliser notre Sandbox, nous collecterons, stockerons et traiterons des données personnelles, telles que votre nom complet, votre adresse e-mail et votre site Web.
    • Données personnelles collectées auprès de nos commerçants. Nous vous demanderons de nous fournir des données personnelles lorsque vous postulerez pour devenir l’un de nos partenaires commerçants. Nous pouvons vous demander de nous fournir des données personnelles supplémentaires lorsque vous utilisez nos Services. Si vous êtes un commerçant demandant d’utiliser nos Services, nous collecterons, stockerons et traiterons des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes qui vous sont associées, telles que votre nom complet, votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre adresse personnelle, un justificatif de domicile, une photocopie d’une carte d’identité personnelle ou d’un passeport et d’autres informations nécessaires pour vous intégrer et répondre aux exigences légales en vigueur.

Lors de la sécurisation de notre site Web et de nos services, nous pouvons collecter des détails sur votre appareil, votre transaction, le protocole Internet de votre ordinateur et d’autres informations techniques, via nos fournisseurs de sécurité des données et de pare-feu.

Lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux lois en vigueur, nous pouvons vérifier vos informations et collecter des informations auprès de sources accessibles au public, d’agences de renseignements commerciaux ou de prévention de la fraude ou vérifier les données par rapport aux listes de sanctions gouvernementales, soit directement, soit en utilisant des fournisseurs de vérification d’identité ou des fournisseurs d’informations de due diligence et de filtrage.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées par nos soins des manières suivantes et aux fins suivantes :

  • Pour gérer les risques et protéger le site Web, les Services et vous contre la fraude, les abus et autres activités illégitimes, en surveillant, en détectant et en prévenant ces activités. 
  • Pour respecter nos obligations et faire respecter les conditions de notre site Web et de nos Services, y compris pour se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur. 
  • Pour traiter un paiement, communiquer avec des tiers concernant un paiement et fournir un service client associé. 
  • Pour surveiller les activités illégitimes et prévenir les risques de sécurité des informations liés à notre site Web et à nos Services. 
  • Pour évaluer votre demande d’utilisation de nos Services et vérifier votre identité à des fins de conformité. 
  • Pour répondre aux demandes de renseignements, envoyer des notifications de service et fournir un support client. 
  • À des fins d’audit, de réglementation et de conformité aux normes de l’industrie. 
  • Pour vous informer des modifications apportées à la nature ou aux conditions de notre Service. 
  • Pour administrer notre site Web, y compris le dépannage, l’analyse de données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes. 
  • Pour améliorer notre site Web afin de garantir que son contenu est présenté de la manière la plus efficace possible. 
  • Pour authentifier votre accès à votre compte. 
  • Pour améliorer ou modifier nos Services. 
  • Pour développer de nouveaux produits. 
  • Pour envoyer des communications marketing.
  • Pour effectuer des analyses globales et développer des informations commerciales qui nous permettent d’exploiter, de protéger, de prendre des décisions éclairées et de rendre compte des performances de notre entreprise.

Bases juridiques du traitement de vos données personnelles

Les bases juridiques qui s’appliquent à nos activités de traitement des données sont les suivantes :

  • Pour exécuter les Services en vertu du contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous. 
  • Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et lorsque vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts, tels que :
    • pour faciliter notre relation avec vous en tant que commerçant potentiel, nouveau ou existant ;
    • pour traiter et exécuter vos transactions et autres activités liées aux paiements, y compris la gestion des paiements, des frais et des charges, ainsi que la collecte et le recouvrement de fonds à nos fins commerciales ;
    • pour gérer notre relation avec vous en tant qu’utilisateur de notre site Web ou de nos Services, ce qui inclut de vous informer des modifications apportées à nos Services, aux conditions de service ou à cette politique de confidentialité ;
    • pour améliorer notre site Web, nos produits et services, notre commercialisation, nos relations et expériences clients ;
    • pour administrer et protéger notre entreprise et ce site Web (y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, l’assistance, la création de rapports et l’hébergement des données) ; et
    • pour limiter les pertes financières ou autres préjudices causés à nos commerçants, à vous et à nous. 
  • Lorsque nous devons nous conformer à des obligations légales ou réglementaires, telles que la détection et la prévention de la fraude. 
  • Lorsque nous devons établir, exercer ou défendre nos droits légaux ou aux fins de procédures judiciaires.
  • Lorsque nous avons obtenu votre consentement pour le faire.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers de confiance dans le but de vous fournir nos Services et de promouvoir notre entreprise, comme suit : 

  • Sociétés affiliées. Nos sociétés affiliées au sein du groupe Littlepay pour vous fournir nos Services.
  • Partenaires commerciaux, fournisseurs du secteur des paiements et participants à vos transactions. Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos commerçants et leurs prestataires de services, systèmes de cartes, fournisseurs de méthodes de paiement et acquéreurs tiers, si nécessaire pour traiter les paiements ou fournir nos Services. Les informations partagées comprennent :
    • les données personnelles nécessaires pour faciliter la transaction et les activités liées à votre transaction ;
    • les données personnelles pour aider nos partenaires à résoudre les litiges et à détecter et prévenir la fraude ; et
    • les données personnelles et analyses de performance pour aider nos commerçants à mieux comprendre les utilisations de leur plateforme et à améliorer l’expérience de leurs clients.
  • Prestataires de services tiers.
    • Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers agissant en notre nom. Ces prestataires de services nous aident pour les services de données et de cloud, l’hébergement de sites Web, l’analyse de données, les services d’application, les réseaux publicitaires, les technologies de l’information et les infrastructures associées, le service client, les communications et l’audit.

Autres tiers. Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers dans le cas où nous vendons, achetons ou fusionnons une entreprise ou des actifs, y compris au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs. 

Sécurité, finalités juridiques et application de la loi. Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers, y compris la police et les forces de l’ordre, pour détecter, prévenir ou résoudre d’une autre manière les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques, ou pour se protéger contre les atteintes aux droits, à la propriété ou à la sécurité de Littlepay, de nos utilisateurs, clients, employés ou du public ou comme autrement requis par la loi. 

Tous nos prestataires de services tiers et autres entités du groupe sont tenus de traiter les données personnelles conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données et de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données et à nos politiques.

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et leur permettons uniquement de traiter vos données personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

Transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») ou du Royaume-Uni

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des membres du groupe Littlepay ou d’autres tiers basés en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni. Nous pouvons partager vos données personnelles avec des partenaires, des fournisseurs ou des sous-traitants basés dans des pays hors de l’EEE ou du Royaume-Uni. 

Nous veillerons à ce que tout transfert de données personnelles hors de l’EEE ou du Royaume-Uni (selon le cas) soit soumis à des mesures de protection adéquates ou soit autorisé par la législation en vigueur en matière de protection des données. À titre d’exemple, le pays ou la juridiction vers lequel les données personnelles sont transférées peut être approuvé par l’autorité de protection des données de ce pays ou de cette juridiction comme offrant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles, ou le destinataire peut avoir accepté des clauses contractuelles types approuvées par l’autorité de protection des données du pays ou de la juridiction l’obligeant à protéger les données personnelles.

Conservation de vos informations

Nous conservons vos données personnelles dans un format identifiable pendant la durée la plus courte nécessaire pour remplir nos obligations légales ou réglementaires et à nos fins commerciales. Nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période plus longue lorsqu’il existe une obligation légale spécifique de le faire, par exemple en cas de réclamation ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe un risque de litige concernant notre relation avec vous. 

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire à toute obligation légale, comptable, fiscale, réglementaire ou de déclaration. Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les fins auxquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons respecter ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables. 

Vos droits 

Dans certaines circonstances, vous disposez de droits en vertu des lois sur la protection des données (y compris le RGPD de l’UE et le RGPD du Royaume-Uni, le cas échéant) concernant vos données personnelles. Selon votre situation géographique, ces droits peuvent inclure le droit :

  • d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et accéder à vos données personnelles (appelée « demande d’accès de la personne concernée ») ; 
  • dans certaines circonstances, de recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et le droit de demander à Littlepay de transmettre ces données à un tiers lorsque cela est techniquement possible. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux données personnelles que vous avez fournies à Littlepay ;
  • de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • de demander l’effacement de vos données dans certaines circonstances. Veuillez noter qu’il peut y avoir des circonstances dans lesquelles vous demandez à Littlepay d’effacer vos données personnelles alors que Littlepay est légalement autorisé à les conserver ;
  • de demander à Littlepay de restreindre, ou de s’opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Encore une fois, il peut y avoir des circonstances dans lesquelles vous vous opposez au traitement de vos données personnelles ou demandez à Littlepay de restreindre ce traitement, alors que Littlepay est légalement autorisé à continuer de traiter vos données personnelles ou à refuser cette demande ;
  • retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons toujours être autorisés à traiter vos données personnelles si nous avons une autre raison légitime (autre que le consentement) pour le faire ; et
  • de déposer une plainte auprès de l’autorité de régulation de la protection des données (dont les détails sont fournis ci-dessous) si vous pensez que l’un de vos droits a été violé par Littlepay.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing, veuillez utiliser les informations contenues dans la communication elle-même pour vous désabonner ou nous contacter à l’adresse legal@littlepay.com avec comme objet « Se désabonner ».

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus ou si vous avez des questions sur tout aspect de notre politique de confidentialité, veuillez contacter notre service juridique par courriel à l’adresse legal@littlepay.com ou par courrier à l’adresse : Littlepay Limited, Ridge Court, The Ridge, Epsom, KT18 7EP, Royaume-Uni.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur vos droits en contactant une autorité de supervision compétente, telle que le Bureau du Commissaire à l’information (« Information Commissioner’s Office ») du Royaume-Uni, ou en consultant son site Web (https://ico.org.uk/).

Si vous résidez au sein de l’EEE et si vous avez une réclamation concernant notre traitement des données personnelles, vous pouvez contacter Littlepay ou son représentant désigné par l’Union européenne, VeraSafe, en utilisant ce formulaire : https://verasafe.com/public-resources/contactdata-protection-representative  ou par téléphone au : +420 228 881 031. Alternativement, VeraSafe peut être contacté à l’adresse : VeraSafe Ireland Ltd. Unit 3D North Point House North Point Business Park New Mallow Road Cork T23AT2P Irlande.

Politique de confidentialité de la Californie

Cette section fournit des détails supplémentaires sur les informations personnelles (tel que ce terme est défini dans le California Consumer Privacy Act (« CCPA »)) que nous collectons sur les consommateurs californiens, ainsi que sur les demandes que les consommateurs californiens peuvent faire concernant leurs informations personnelles.

Demandes concernant vos informations personnelles. Les consommateurs californiens peuvent faire les demandes suivantes concernant leurs informations personnelles :

  • Accéder aux informations personnelles que nous détenons sur vous. Vous pouvez demander une copie des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet. 
  • Suppression de vos informations personnelles. Sous réserve de certaines limitations prévues par la loi en vigueur, vous pouvez demander que nous supprimions les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous. 
  • Non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas être discriminé pour avoir exercé l’un de vos droits en vertu du CCPA. 

Littlepay ne vend pas d’informations personnelles sur les consommateurs au sens du CCPA. Toutefois, la collecte de données via des cookies tiers à des fins de publicité ciblée peut être considérée comme une « vente » au sens du CCPA. Bien que nous ne vendions pas d’informations personnelles, nous utilisons des cookies tiers à des fins de publicité ciblée. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient partagées avec ces parties, vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies en vertu de la politique relative aux cookies.

Littlepay ne partage pas (et n’a pas partagé au cours des douze derniers mois) vos informations personnelles avec des tiers à leurs propres fins de marketing direct. Si vous résidez en Californie, vous avez le droit de nous demander (en vertu de la loi californienne « Shine the Light »), une fois par an si nous avons partagé des informations avec des tiers à leurs fins de marketing direct. 

Contact. Pour soumettre une demande d’exercice de l’un de vos droits ci-dessus, vous pouvez contacter notre service juridique en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus. Veuillez noter que nous devrons demander certaines informations pour vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

Avis spécifiques à chaque pays

Avis relatif à nos activités en Australie 

Les informations supplémentaires suivantes sont fournies aux personnes dont les informations personnelles sont collectées ou détenues par Littlepay Limited, Littlepay Pty Ltd ou l’une de leurs sociétés affiliées, à un moment où l’entité collectrice ou détentrice a un « lien australien » (« Australian link ») au sens de la loi australienne sur la protection de la vie privée (« Australian Privacy Act ») de 1988 :

  • Vous pouvez déposer une plainte auprès de nous concernant une violation des principes australiens de confidentialité en utilisant les coordonnées de notre délégué à la protection des données (DPD), comme indiqué ci-dessus. Nous étudierons votre plainte et nous efforcerons de résoudre tout problème à votre entière satisfaction. Si nous ne répondons pas de manière adéquate à vos préoccupations, vous aurez le droit de déposer une plainte par écrit auprès du Bureau du Commissaire australien à l’information (« Office of the Australian Information Commissioner »). 
  • Il est probable que des informations personnelles vous concernant soient collectées et conservées dans des pays de l’EEE ou au Royaume-Uni. Elles peuvent également être divulguées à des personnes dans d’autres pays dans les circonstances décrites dans la présente politique de confidentialité. 

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous réviserons et mettrons régulièrement à jour cette politique de confidentialité. Toutes les modifications que nous apporterons seront publiées sur cette page et, le cas échéant, vous seront notifiées par courrier électronique. Veuillez consulter régulièrement cette page pour consulter les mises à jour ou les modifications apportées à notre politique de confidentialité.